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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime additionnel, Ircantec...
Mis à jour le 04/05/2012
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Revalorisation des retraites en avril 2012
ARRCO et AGIRC : +2,3% au 1/04/2012
Régime général et MSA : + 2,1%
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c'est aussi choisir sa complémentaire santé
n'hésitez pas à consulter le site de notre partenaire
www.mnec.fr (la mutuelle santé de l'enseignement catholique)
PLAN de RIGUEUR RETRAITE
Le passage de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est avancé à 2017, au lieu de 2018.
Cela se traduit par quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956 » Cette mesure permettra, selon le Premier ministre, « de diminuer de plus de 4,4 milliards d'euros les déficits cumulés des régimes de retraite entre 2012 et 2016 ».
Les mesures :
-Pas de changement pour les salariés nés en 1951 ou avant
-les salariés nés à partir de 1952 devront travailler 1, 2 , 3 ou 4 mois de plus suivant leur date de naissance
Né en 1952 départ possible à 60 ans et 9 mois
Né en 1953 départ possible à 61 ans et 2 mois
Né en 1954 départ possible à 61 ans et 7mois
Né en 1955 départ possible à 62 ans
Né en 1956 départ possible à 62 ans pas de changement
1-L’âge butoir auquel la décote s’annule (67 ans en 2023) devrait être également avancée progressivement en 2021
2-Ces mesures appliquent au secteur public .
Ainsi l’âge de départ des enseignants ayant 15 ans de services actifs (instituteur) est reculé dans les mêmes conditions
Nés en 1957 départ à 55 ans et 9 mois
Nés en 1958 départ à 56 ans et 2 mois
Nés en 1959 départ à 56 ans et 7 mois
Nés en 1960 départ à 57 ans
PERMANENCE INFO-RETRAITE
Sur rendez-vous ...tous les samedis de 9h à 12h
à Villeneuve-de-Berg -Sud Ardeche-
sur rendez-vous un plan d'accès vous sera envoyé par mail :
prendre contact auprès de : flaugere.daniel@wanadoo.fr
possibilité d'estimation immédiate du montant de votre retraite
Départ en cours d'année scolaire dans le 1er degré
Dans le premier degré les départs en cours d’année scolaire ne sont plus autorisés dans le cadre du régime du RETREP (circulaire du 24 mai 2011)
(voir commentaires en page "actualités")
Pas de changement pour le second degré : les départs en cours d’année scolaire le 1er janvier par exemple sont toujours possibles.
Le guide "retraite enseignement privé" actualisé janvier 2012
est disponible sur commande (10 ¤)
32 pages d'explications sur tous les régimes de retraite de l'enseignement privé (le RETREP , le régime additionnel, les règles de calcul de votre retraite,l'accord ARRCO -AGIRC du 18 mars 2011 ...)
Vos meilleures questions...
nos meilleures réponses
QUESTION : 4/05/2012 J'ai trouvé vos coordonnées sur internet et j'aurais besoin d'une réponse sûre étant en litige avec le Rectorat de …… depuis des mois sur ce sujet :
J'ai validé mon CAP d'institutrice en juin 1980.Faute de poste vacant à la rentrée de septembre 1980,je suis affectée pendant deux ans sur un temps complet de remplacement en classe primaire. J'ai pendant cette durée un contrat provisoire, je suis à l'échelon 1 en 1980 et à l'échelon 2 en 1981 En septembre 1982, je suis enfin affectée sur un poste vacant où je reste sans interruption. En 1996 je passe Professeur des Ecoles . Le Rectorat ne veut pas prendre en compte ces 2 années en contrat
provisoire et calcule 14 ans au lieu de 16.
N'ai-je pas bénéficié pendant ces deux années de "l'échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l'enseignement public " comme indiqué dans l'article 4 du décret de juillet 2006 ?
Un instituteur du privé , contractuel avec l'Etat ,n'est -il pas comme dans le public instituteur "titulaire" à partir du jour où il valide son CAP et qu'il grimpe dans les échelons ?
Le Rectorat affirme qu'il est titulaire de son poste et pas de la fonction quand il a un contrat définitif.
Puis-je compter sur vous pour m'aider et me guider vers une personne compétente qui , si j'ai raison, pourra intervenir auprès du Rectorat Si j'ai tort, pouvez-vous me dire pourquoi ?
Réponse : Cette situation est hélas fréquente et le RETREP adopte toujours la même position.
En fait le RETREP interprète très (trop ?) strictement la règlementation qui stipulent que les 15 ans se calculent sur "l'échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l'enseignement public "
Pour le RETREP le fait d'être sur un emploi non vacant, en remplacement, (même si ce n'est pas de votre fait, parce qu'on n'a pas pu vous proposer un poste vacant)ne peut pas être un service de titulaire.
Mon avis (personnel) : Cette position est très restrictive et nous pénalise par rapport à l'enseignement public puisque cette situation ne se rencontre pas dans le service public.
Nous subissons donc un préjudice par rapport à nos collègues du public et la volonté du législateur de respecter une parité de traitement entre les enseignants du public et du privé, évoquée par ailleurs dans de nombreux textes, n'est pas respectée dans les faits.
Que faire ?
Vous ne pouvez modifier cette position que par une décision judiciaire (tribunal administratif ou tribunal des affaires de sécurité sociale) Le RETREP a souvent été condamné par ces instances pour d'autres interprétations ...
Je ne peux pas vous garantir que les juges vous donneront raison... mais je pense que le dossier peut se défendre. Il faut surtout trouver un avocat compétent dans ce domaine ...je peux l'aider à constituer un dossier. Si vous avez une assistance juridique les frais de procédure peuvent être pris en compte. Il faut prévoir quelques années de procédure.
QUESTION : 12/04/2012 Pourriez-vous me renseigner sur la question suivante:
Ayant plus de 15 ans dans l'enseignement privé et trois enfants, j'ai cessé mon activité enseignante et je bénéficie du versement RETREP.
Je voudrais pouvoir me déclarer auto entrepreneur pour des activités de loisirs créatifs mais on m'a expliqué que je ne garderai l'affiliation au régime général de sécurité sociale que SI je suis réellement considérée comme retraitée"... est-ce mon cas ?
sinon je devrais cotiser au RSI ce qui occasionnerait des frais que je ne peux assumer. Le service RETREP joint au téléphone répond qu'ils ne savent pas et me dirigent vers l’ URSSAF constamment injoignable.
Réponse : Vous avez bien le statut de retraitée (vous avez reçu un titre de pension de la part du RETREP au moment de votre départ en retraite) donc vous bénéficiez de la couverture sociale des retraités.
Vous pouvez donc créer votre entreprise sans avoir à cotiser en totalité au RSI.
Vous devrez cependant verser une cotisation minimum (250 ¤ environ par trimestre) qui validera 1 trimestre d'activité par an au régime RSI.
QUESTION 09/03/2012 : Je reviens vers vous suite aux décomptes reçus cette semaine des points ARRCO (il ne faut pas être pressés, je suis en retraite depuis le 1/01/2012)
Votre estimation a jusqu'à présent bien correspondu avec les pensions versées mais pour la majoration enfants de ARRCO elle est fort en dessus. Je me suis rendue compte que dans le détail des calculs ils n'ont pas compté toutes les majorations et que dans certains cas ils prenaient 20% et d'autres 5%...
Y a t il une règle établie? Est ce normal que tout ne soit pas comptabilisé?
J'ai essayé de joindre les services et pour l'instant je n'ai pu communiquer que par répondeur...mais avant d'avoir un conseiller je voudrais essayer d'avoir toutes les données . Merci pour vos explications
Réponse : la majoration enfant est la suivante dans le régime ARRCO :
-pour les points de retraite obtenus avant 1999 le % de majoration est variable suivant les caisses de retraite. (en général 5% ou plus)
-pour les points de retraite obtenus depuis 1999 le % de majoration est de 5% pour 3 enfants ou plus. Dans mon estimation j'ai appliqué 5% pour tous les points.
Si vous avez des enfants à charge au moment de la retraite (AU 1/01/2012) majoration de 5% par enfant à charge mais qui ne cumule pas avec les 5% pour 3 enfants.
ATTENTION: les majorations enfant pour la retraite cadre AGIRC sont différentes. (voir le détail sur le guide retraite)
QUESTION FREQUENTE
QUESTION: 20/02/2012: J'ai reçu l'évaluation de mes droits auprès de la RETREP: 834,02 euros pour la partie régime général et 66,72 euros pour le régime additionnel. J'arrive à un montant de 900,74 euros; cela me préoccupe car cela ne correspond pas à vos calculs. (1430 ¤)
Pouvez-vous m’expliquer cette différence importante ?
Réponse : Vous n’avez reçu qu’une partie de votre retraite (celle de la sécurité sociale).
Le RETREP vous adressera dans quelques jours (ou semaines) la partie retraite complémentaire et le régime + sur ces retraites, mais le total sera encore certainement inférieur de 40 à 60 ¤/mois par rapport à mon estimation.
POURQUOI: L’estimation que je vous ai adressée présente 3 avantages par rapport à l’évaluation du RETREP.
Le premier : Le délai est très court (quelques jours dès réception de votre dossier complet). Le délai du RETREP est de 10 à 18 mois pour une seule date de départ et une seule demande par personne.
Le deuxième : Je réalise des estimations plus précises aux différentes dates que vous souhaitez en anticipant les salaires et les points de retraite jusqu’à votre cessation d’activité. (Le RETREP ne fait qu’une seule estimation à la date d’envoi de votre demande sans anticiper les derniers salaires des dernières années, ce qui donne un montant sous-évalué par rapport à la retraite réelle que vous percevrez). Les estimations du RETREP sont, en général, inférieures de 40 à 60 ¤/mois par rapport à votre retraite réelle et par rapport à nos estimations.
Le Troisième : Vous avez la possibilité de vérifier tous nos calculs car nous vous donnons tous les détails pour chaque retraite (RGSS-ARRCO-AGIRC et régime +) : le taux, le salaire annuel moyen, la fraction des trimestres validés par rapport aux trimestres requis, les majorations enfants, la décote ou surcote éventuelle, le nombre de points Arrco, le nombre de points Agirc (aux dates de départ souhaitées) le pourcentage de la retraite additionnelle, le total brut, le total net et même le montant net à la sortie du Retrep. (Le Retrep ne donne que le montant global brut si bien que vous ne pouvez rien vérifier) Vous pouvez cependant obtenir ces éléments de calculs en téléphonant au RETREP et comparer alors avec notre estimation.
Daniel FLAUGERE
QUESTION 17/02/2012: Pouvez-vous m'expliquer qui peut partir en retraite avant 60 ans dans l'enseignement privé ?
Réponse:
1-les mères de 3 enfants (si 3 enfants et 15 ans de service avant 2012)
2-les enseignants qui totalisent 15 ans de service actif "instituteur" (de la titularisation jusqu'au passage prof des écoles) attention au temps incomplet
3-Les enseignants en incapacité définitive (reconnue par la commission de réforme académique)
4-Ceux qui ont commencé à travailler avant 17 ans (carrière longue-sous certaines conditions)
QUESTION 15/02/2012 : Je suis actuellement au RETREP; quand j'ai demandé à bénéficier du RETREP,
l'âge de départ à la retraite était de 60 ans mais depuis , avec la réforme cet âge est repoussé à 61 ans 4 mois.
Pourriez-vous me dire ce qui va se passer entre ces deux dates? De quel régime vais-je dépendre?
Réponse : Le RETREP va vous garder jusqu'à 61 ans et 4 mois (ou plus suivant le taux de décote que le RETREP vous a appliqué au moment de votre départ)
QUESTION 14/02/2012 : Enseignante dans le secondaire depuis 20 ans, âgée de 59 ans, j'ai pensé pouvoir bénéficier du RETREP. Qu'en est-il avec la réforme ? Puis-je en bénéficier à 60 ans ?
Réponse : Votre date de départ en retraite dépend de plusieurs éléments:
-si vous êtes née en 1953 départ possible à 61 ans et 2 mois
-si vous êtes née en 1952 départ possible à 60 ans et 9 mois
-si vous avez 3 enfants et 15 ans de service d'enseignement avant 2012 vous pouvez partir sans condition d'âge
QUESTION 2/02/2012 : Je bénéficie actuellement du RETREP, pouvez-vous me confirmer quels seront mes démarches à faire au moins 6 mois avant la fin du RETREP ?
1) Demander à la CNAV un dossier pour bénéficier de ma retraite Sécurité Sociale
2) Demander la même chose aux caisses complémentaires (ARCCO,.... )
A qui dois-je m'adresser pour la part retraite additionnelle ? c'est surtout cette dernière question que je me pose
Je profite de ce courrier pour vous dire que souvent des anciens collègues me demandent votre site que je leur transmets volontiers car il m'a bien été utile.
Réponses: Il faudra faire une demande de retraite auprès de ces caisses mais attendez que le RETREP vous avise.
«(3 mois avant environ)
Votre retraite additionnelle continuera à être versée par le RETREP il n'y a pas de démarche à faire.
QUESTION 31/01/2012 : Je suis actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint (depuis le 1er/09/2011). Je pense ne pas avoir de poste dans mon « diocèse d’accueil » à la rentrée prochaine. Je me demande si je n’aurais pas intérêt à prendre ma retraite et à me reconvertir. Je suis née en 1970, j’ai 3 enfants. J’ai travaillé sans interruption (à part les congés de maternité) de septembre 1993 à août 2011. J’ai travaillé 4 ans à mi-temps durant cette période. Ai-je le droit de prendre ma retraite ? Sous quelles conditions ? Aurai-je le droit de retravailler par la suite ? dans quelles conditions aussi ? Si je déménage à nouveau et que je me retrouve dans un diocèse qui manque d’enseignants, aurai-je le droit de « reprendre du service » ?
Si vous ne pouvez pas me renseigner, à qui dois- je m’adresser ?
Réponse : si vous avez bien 15 ans de services en équivalent temps plein avant 2012 (ce qui semble être le cas) vous pouvez prétendre à une retraite sans condition d’âge de la part du RETREP.
Attention, il faudra réactiver votre contrat d’enseignement, pour bénéficier du RETREP il faut être sous contrat ou agrément définitif au moment de la demande.
Vous pourrez cumuler cette retraite et une activité rémunérée sous certaines conditions.(voir guide retraite ou sur le site)
Si vous reprenez l'enseignement par la suite ce sera :
-soit comme suppléante si vos diplômes le permettent et si vous pouvez entrer dans la liste des suppléants (voir avec les services de la DDEC)
- soit en perdant votre retraite si vous souhaitez reprendre une carrière dans l’enseignement mais vous repartirez au 1er échelon… si vous retrouvez un poste vacant et si vos diplôme vous le permettent.
QUESTION 30/01/2012 : Je vais solliciter le RETREP en 2013 puisque j'ai 3 enfants. Mais une question m'inquiète. Quel avenir pour le RETREP avec toutes ces réformes en cours et à venir. N'y a-t-il pas un risque de suppression du RETREP avant 2013 ? Faut-il que je demande la retraite en 2012 , quitte à annuler au dernier moment, pour ne pas risquer de perdre mes droits au Retrep ?
Réponse : Il ne faut pas craindre une suppression ou une modification de la retraite des mères de 3 enfants car cette disposition a été supprimée pour les futures mères de 3 enfants.
On ne reviendra certainement pas sur les mesures transitoires qui ont été prises.
Je ne vois aucun intérêt à solliciter votre retraite plus tôt, au pire vous aurez toujours le temps de réagir si nécessaire en cas de nouvelle réforme. Suivez régulièrement l’actualité de la retraite sur mon site retraite.
Mais sur mon relevé de trimestres par CARSAT je n’ai que 1 trimestre au lieu de 3…
En 1977 j’en ai 4 bien sûr mais mon salaire de l’année dépasse largement 7152FF
J’ai envoyé les photocopies de mes fiches de paie à Carsat mais ils me disent que les cotisations datent de 1977 et que c’est mon employeur qui a fait l’erreur !
Pour moi, c’est important car je souhaite valider ces 2 trimestres souhaitant prendre le retrep le 31 août 2013.
Pouvez-vous me renseigner ou me dire à qui je dois m’adresser pour cette régularisation.
Réponse: Cette situation est hélas "classique" mais vous pouvez la faire rectifier et obtenir les trimestres manquants
Voici la procédure:
1- demander aux services académiques -services enseignement privé du lieu de votre activité en 1976.-une attestation de salaires avec charges sociales
2- adresser cette attestation à la CARSAT en demandant un rectificatif
Je ne connais aucun cas ou la régularisation ait été refusée. Il faut parfois insister.
En 1976 le traitement brut perçu doit être de 6 312 F pour valider 4 trimestres (1 578 ¤ pour 1 trimestre)
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Monsieur Flaugère,
Vous nous adressez copie de votre courrier électronique à Madame Tellliez,responsable du service des avantages temporaires de retraite et du régime additionnel des maîtres des établissements d'enseignement privés à l'Association pour la prévoyance collective, afin qu'elle s'engage à
Il vous est possible, à titre personnel, d'animer un site en vue d'informer sur les retraites les enseignants du privé.
d'une manière ou d'une autre, d'y associer votre site.
François DELBOS
Ministère de l'éducation nationale
QUESTION 18/11/2011 : Né en 1950, je vais partir en retraite avec le RETREP à 62,5 ans. J’aurais 150 trimestres validés mais pas de décote parce que je pars à l’âge butoir mais dans ces 150 trimestres j’ai 10 trimestres validés en dehors de l’enseignement privé (travail dans une entreprise de mécanique). Pouvez-vous me confirmer que je retrouverai ces 10 trimestres quand je quitterai le RETREP ? A quel âge ? et ma retraite sera-t-elle majorée à ce moment là ?
Réponse: Le RETREP vous versera une retraite au taux plein mais incomplète (140/162)
Vous retrouverez ces 10 trimestres à 65 ans quand vous quitterez le RETREP votre retraite sera alors calculée au taux plein mais sur la fraction 150/162. Elle sera donc majorée de 10/162ème
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QUESTION 17/11/2011 : Née en 1947, j'ai été institutrice dans l'Enseignement Privé pendant 20 ans. Au titre de mère de famille de 3 enfants, je bénéficie depuis le 1/10/1988, du R.E.T.R.E.P
A compter du 01/02/2012 , la CRAM va prendre le relais ...
Pouvez -vous me dire comment sera calculé mon SAM ? il avait été calculé sur 10 ans et proratisation à 150 trimestres pour les titulaires d'un avantage servi avant 1994 )
Réponse: réponse positive vous ne devez pas subir une baisse de votre retraite par le passage au Régime général et celui-ci doit conserver le calcul fait par le RETREP - SAM sur les 10 meilleures années et durée d'assurance sur 150 si votre retraite a bien été calculée sur ces bases.
IL faudra signaler cette disposition à la CRAM lors du calcul de votre retraite
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Exemple sur un cas réel:
Mme B née en 1954 procède au rachat de 12 trimestres (études supérieures) pour un montant de 38 000 ¤ uniquement pour le taux.
Le gain de retraite sera de 235 ¤ . L'investissement sera donc "récupéré" au bout de 13 ans 1/2 à 75 ans .
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nous posons le 29/10/2011 la question suivante au Ministère et au RETREP:
Question : 20/10/2011 Mon épouse a commencé en 1978.Nous avons eu trois enfants. Elle est née en 1959. L’assurance retraite prétend qu’elle ne peut pas partir avant l’âge légal.
Réponse : La sécurité sociale ne connaît pas notre régime spécifique.
Votre épouse peut prétendre à une retraite dans le cadre du RETREP si elle a au moins 15 ans de service d'enseignement en équivalent temps plein avant 2012 (et 3 enfants)
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Question : 22/10/2011 Je perçois le RETREP depuis 2002. En 2008, j'ai été gravement malade alors que j'étais en poste d'assistante dans un cabinet. Depuis un an je suis en invalidité deuxième catégorie par la S.S.
Ai-je le droit de cumuler le RETREP et une pension d'invalidité de la S.S. ?
La pension d'invalidité est un peu plus élevée que le RETREP.
Ai-je de l'argent à rendre ou non et à qui ?
Réponse : Le cumul retraite/activité est possible sous certaines conditions.
Cette question concernant le cumul particulier RETREP/pension d’invalidité a été posée au Ministère de l’Education nationale et au RETREP…nous attendons la réponse…
Le Relevé Actualisé de Points retraite
Depuis septembre 2009, tous les salariés doivent disposer de leur relevé de points de retraite Arrco et Agirc sur le site Internet de leur groupe de protection sociale.
Le relevé actualisé de points, appelé RAP, restitue pour les salariés du secteur privé l’ensemble des droits de retraite complémentaire depuis le début de leur carrière. Ce relevé remplace les relevés annuels de points papier, envoyés chaque année, qui disparaîtront définitivement en 2010.
Ce document est accessible depuis le site de votre groupe d’interlocution (GI), c’est-à-dire votre dernier groupe d’affiliation. C’est votre groupe d’interlocution qui prendra en charge vos demandes d’information ou de rectification.
Actuellement, le relevé de points se présente sous la forme d’un fichier au format PDF, téléchargeable sur Internet.
Pour obtenir ce RAP ou votre groupe d'interlocution:
www.HUMANIS.fr ou www.B2V.fr
RACHAT de trimestres ...
la bonne affaire ?
Exemple sur un cas réel: Mme B née en 1954 procède au rachat de 12 trimestres (études supérieures) pour un montant de 38 000 ¤ uniquement pour le taux. Le gain de retraite sera de 235 ¤ . L'investissement sera donc "récupéré" au bout de 13 ans 1/2 à 75 ans .
Date départ en retraite Second degré
Une note du 22 mars 2012 (Ministère Education nationale)
reconduit la circulaire du 24 mai qui permet aux enseignants du second degré de solliciter un départ en retraite en cours d'année scolaire (Le 1er jour d'un mois civil) ...et de cesser leur activité le 30 septembre (pour un départ le 1er octobre) afin de bénéficier de 3 trimestres l'année du départ. Dans ce cas le poste est déclaré vacant dès le 1er septembre, l'enseignant est à la disposition de l'établissement pendant le mois de septembre.
(envoi de cette note par mail sur demande)
Enseignants : vous trouverez sur ce site
mis à jour chaque semaine
Pages « actualité » :
-quelle date de départ en retraite choisir
-la retraite progressive
-la situation des mères de 3 enfants
-les majorations de trimestres enfants
Pages « dossier » :
-l’accord ARRCO-AGIRC
-Cumuler le RETREP et une activité
-Comment obtenir une estimation de votre retraite
MISE au POINT ...
suite à de nombreuses questions …
A propos de ce site d’informations : Ce site d’information est totalement indépendant. Ce n’est pas le site du RETREP. Il est géré par un enseignant en retraite en partenariat avec la MNEC (Mutuelle santé de l’enseignement catholique)
A propos du régime du RETREP :
Il s’agit d’un régime de retraite géré pour le compte de l’Etat par un organisme de prévoyance (l’APC- Association pour la Prévoyance Collective) adresse APC-RETREP 2, av du 8 mai 1945 95202 Sarcelles cedex –tél 01 39 92 74 08.
à compter du 1/04/2012 :APC-RETREP 1,avenue du Général de Gaulle 95140 GARGES-lès-GONESSE.
Il est entièrement financé par l’Etat (Ministère de l’Education nationale) et a reçu mission de gérer les dossiers d’évaluation et de liquidation de retraite des enseignants sous contrat de l’enseignement général et agricole. Il gère également, sous le contrôle des ministères concernés, le régime additionnel de retraite des maîtres de l’enseignement privé.
Il a également reçu mission d’informer et de répondre aux questions des enseignants. Le RETREP n’a pas de site internet ni d’adresse mail. Ilfaut donc le contacter par courrier ou téléphone.
Pour obtenir une évaluation de votre retraite par le RETREP : Il faut adresser aux services académiques le dossier d’évaluation 18 mois avant la date de départ en retraite envisagée. Vous recevrez 10 à 12 mois plus tard, une estimation du montant mensuel brut des différentes parties de votre retraite, sans aucun détail sur les éléments pris en compte (nombre de trimestres, nombre de points, décote …) Cette estimation est d’autre part très en dessous du montant futur de votre retraite car elle ne tient pas compte des derniers salaires et points de retraite. Elle est réalisée en fonction des informations fournies par le RGSS et les caisses de retraite complémentaire sans aucune anticipation des points à venir jusqu’à la date de cessation de votre activité.
Pour solliciter votre retraite: Aucun délai impératif ne peut être exigé par le RETREP ou les services académiques. Vous pouvez donc solliciter votre retraite en cours d’année scolaire à n’importe quelle date. Les services académiques demandent souvent que les demandes lui parviennent avant le 31 décembre ou le 31 janvier … Il s’agit d’un souhait pour organiser dans les meilleures conditions le mouvement de l’emploi.
Attention : Une demande tardive (moins de 6 mois avant la date du départ) peut conduire à un retard dans le versement de votre pension mais votre demande doit toujours être prise en compte (la date de la demande doit cependant être antérieure à la date de cessation d’activité).
Vous rencontrez une difficulté, vous n’obtenez pas réponse à une question Vous pouvez intervenir sur ce site, adressez-nous votre question ou votre situation par mail (elle sera insérée dans la rubrique « vos meilleures questions »)
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